Par Jacques RUGAMIKA,
Accompagnateur Institutionnel C.M.A.
Sous l’impulsion du Comité de Gestion CMA dirigé par Son Président ad intérim, Monsieur Dieudonné BWAMI, la Commission de discipline faisant partie du Comité interne de chaque souk des artisans CMA a reçu mandat de veiller aux pratiques des bonnes manières de savoir-vivre, savoir-faire et de savoir-être dans les souks. Le strict respect des règles de bonne conduite à l’ordre du jour des Assemblées des Chefs d’ateliers qui se tiennent pour cette fin, est de rigueur. Ainsi, à chaque faute commise par un chef d’atelier dans le souk correspond une sanction. Les cas les plus difficiles à traiter par la Commission de discipline font objet du recours au Comité de Gestion C.M.A. par le Comité interne du souk pour décision de la haute hiérarchie C.M.A.
TABLEAU DES FAUTES AUXQUELLES CORRESPONDENT LES SANCTIONS
| FAUTES | SANCTIONS |
| Le fait d’utiliser les mineurs dans l’atelier | Suspension temporaire des activités de l’atelier |
| La pratique d’élevage dans le souk | Suspension temporaire des activités dans l’atelier |
| Le non-respect de l’heure du début et la fin du travail | Privation de travailler dans son stand pendant 2 jours |
| Le fait de stationner son véhicule privé pendant plusieurs heures dans l’espace neutre | Sommation d’une pénalité financière |
| Le dépôt des matériels de travail dans l’espace neutre | Sommation d’une pénalité financière |
| La non évacuation des déchets de son atelier | Sommation d’une pénalité financière |
| Les attroupements injustifiés pendant les heures de travail | Sommation d’une pénalité financière |
| Manque de respect envers son collègue artisan | Privation de travailler dans son stand (1 à 3 mois selon les fautes) |
| Injure publique | Privation de travailler dans son stand (1 à 3 mois selon les faits) |
| Bagarre sur le lieu du travail | Privation de travailler dans son stand (1 à 3 mois selon les faits) |
| Manque de respect à l’égard des dirigeants | Privation de travailler dans son stand (1 à 3 mois selon les faits) |
| Immoralité (paroles obscènes, harcèlement sexuel, agression sexuelle) | Privation de travailler dans son stand (1 à 3 mois selon les faits) |
| Chahutage pendant les réunions, carrefours, Assemblées Générales … | Privation de travailler dans son stand (1 à 3 mois selon les faits) |
| Arrogance et mépris envers les clients et fournisseurs | Privation de travailler dans son stand (1 à 3 mois selon les faits) |
| Non-respect des engagements pris avec les clients ou fournisseurs | – Interpellation pendant 7 jours – Suspension temporaire – Sommation d’une pénalité financière |
| Tentative de détournement ou vol des biens d’autrui | – Interpellation pendant 7 jours – Suspension temporaire – Sommation d’une pénalité financière |
| Abus de confiance | – Interpellation pendant 7 jours – Suspension temporaire – Sommation d’une pénalité financière |
| Le fait de ne pas libérer sa contribution mensuelle aux fiscs et taxes dues à l’Etat | Privation d’accéder à son stand jusqu’au règlement du litige |
| Le fait de ne pas libérer sa contribution mensuelle au maintien de l’hygiène et assainissement | Privation d’accéder à son stand jusqu’au règlement du litige |
| Le fait de ne pas libérer ses contributions hebdomadaires au SOCIAL CMA pendant 4 semaines de suite | Privation d’accéder à son stand jusqu’au règlement du litige |
| Le fait de ne pas libérer sa participation mensuelle à la réhabilitation de la C.M.A. | Privation d’accéder à son stand jusqu’au règlement du litige |
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